Suisse : loi sur les trottinettes électriques
En ville, le niveau de bruit et les émissions des gaz d’échappements des voitures vous dérangent aussi ? Voilà tout l’intérêt de la trottinette électrique – silencieuse, écologique et agile ! Les trottinettes électriques vous rendent mobile et indépendant.
Mais la Suisse est connue pour être assez stricte en termes de législation routière. Quelle est la législation Suisse ? A quels critères doit répondre une trottinette électrique homologuée ?
Le cadre législatif applicable pour la trottinette électrique en Suisse comprend principalement deux documents ;
L’Ordonnance 741.41 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV). Elle est mise à jour régulièrement avec le support de l’Office fédéral des routes (OFROU). Cette ordonnance est disponible sur le site de la Confédération Suisse sous le lien suivant : OETV 741.41..
La liste des principales prescriptions concernant l’admission et l’utilisation de cyclomoteurs et de vélos-taxis électriques est disponible auprès de l’Office fédéral des routes (OFROU) sous le lien suivant : Aide-Mémoire OFROU..
La trottinette électrique est répertoriée sous la catégorie des « cyclomoteurs légers », c’est-à-dire les véhicules à une place à propulsion électrique.
La Suisse a réglementé l’usage de la trottinette électrique bien avant nos voisins Européens. La loi est relativement souple et nous permet d’utiliser une gamme assez large de produits à condition qu’ils respectent les critères d’homologation.
Les trottinettes homologuées
Afin d’être considérée comme trottinette électrique homologuée, la trottinette électrique doit répondre entre-autres aux critères ci-dessous :
-Une puissance du moteur n’excédant pas 500 Watts au total
-Une vitesse maximale de 20 Km/h de par sa construction
-Un phare arrière
-Un frein avant et arrière (dont minimum un frein agissant par friction)
-Une sonnette
Une plaque d’immatriculation n’est pas nécessaire. La trottinette électrique n’est pas soumise à la réception par type ni au contrôle officiel en vue de la délivrance de plaques de contrôle ou d’un permis de circulation.
L’âge minimum pour circuler en e-trott est de 14 ans. Les jeunes entre 14 et 16 ans doivent en outre posséder un permis vélomoteur catégorie M. Dès 16 ans, aucun permis n’est nécessaire.
Port du casque
Le port du casque n’est pas obligatoire, mais toutefois fortement recommandé.
La vitesse maximale en e-trott
La vitesse maximum autorisée en trottinette électrique est de 20 Km/h. La puissance motrice ne doit pas dépasser 500 watts.
Le choix de l’assurance
L’assurance n’est pas obligatoire, mais fortement recommandée. En effet, si vous provoquez un accident, les dommages à autrui sont généralement couverts par l’assurance responsabilité civile.
De même si vous roulez avec une trottinette électrique homologuée en Suisse et faite une chute ou êtes victimes d’un accident, c’est normalement votre assurance responsabilité civile qui prendra en charge les diverses blessures et frais.
Il est toutefois fortement conseillé de contacter votre assurance RC afin de vous assurer de la couverture des accidents en cyclomoteurs légers.
La circulation en agglomération et code de la route
L’heureux propriétaire d’une trottinette électrique homologuée se doit de circuler, tout comme un vélo, sur deux axes :
- Sur les pistes cyclables : En Suisse, vous avez obligation de rouler en e-trott sur les pistes cyclables. En matière de règles de circulation, les trottinettes électriques sont assimilées à des vélos. Raison pour laquelle vous devez utiliser les bandes et pistes cyclables – lorsqu’il y en a.
- Sur la chaussée : Vous pouvez également circuler sur la route, pour autant qu’il n’y ait pas de pistes ou bandes cyclables. Dans ce cas, vous devez toutefois rester à droite. Si vous circulez au milieu de la chaussée, vous risquez une amende.
Attention, il est fermement interdit de se déplacer en trottinette électrique sur les trottoirs même en roulant doucement. En effet, même lors d’une collision à faible vitesse, vous pourriez grièvement blesser un piéton. Rappelez-vous que les piétons sont souvent distraits par leur smartphone et ne vous entendent pas arriver.
Toutefois, vous pourrez y circuler uniquement si c’est également autorisé pour les cyclistes – donc lorsqu’une plaque complémentaire «cycliste» est présente, par exemple. Vous n’avez pas le droit de circuler sur un chemin exclusivement réservé aux piétons.
Il est interdit de circuler à deux sur une e-trott, Si plus d’une personne circule sur la trottinette électrique, cela peut entraîner une amende de 20 francs.
En cas de doute sur la route, rappelez-vous simplement que la législation est très proche de celle des vélos.
Conclusion : Comment circuler en e-trott en toute sécurité?
Avant de vous engager dans la circulation, faites quelques tours d’essai dans un environnement plus sécurisé.
Portez un casque, même si ce n’est pas une exigence.
Assurez-vous d’être bien visible, en portant des habits clairs ou des accessoires réfléchissants, en particulier pour les trajets dans l’obscurité.
Clarifiez auprès de votre assurance responsabilité civile si les accidents de trottinette électrique sont couverts.
Respectez le code de la route, adaptez votre manière de conduire aux conditions.
Soyez particulièrement prudent sur routes mouillées, sur les pavés et lorsqu’il y a des voies de tram.